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Avril 2019

Le Mot du président

Le projet de loi de transformation de la Fonction Publique actuellement soumis au vote du Parlement, devrait être adopté avant la fin de la session parlementaire, cet été.

Cette loi aura notamment pour objet de supprimer, dès l’année prochaine, les droits acquis par les agents des collectivités territoriales avant la loi de 2001 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail.

Le gouvernement entend en effet obliger toutes les collectivités territoriales (communes, départements, régions ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale telle la CACPL) à faire travailler leurs agents 1607 h alors, qu’aujourd’hui, un nombre très important d’entre elles sont bien en dessous de ce plancher.

Un autre point de cette loi concerne le recours facilité aux agents contractuels, y compris pour des durées déterminées comme cela se pratique dans le privé, de sorte qu’à terme, il y aura plus de contractuels que de titulaires.

L’objectif du gouvernement est de mettre, en fin de compte un terme à l’intérêt que représente le statut pour les fonctionnaires du fait de la non indexation des points d’indice qui déterminent votre rémunération de base et de privilégier le recours aux primes individualisées laissant ainsi le champ libre à certaines autorités territoriales de pratiquer le copinage et le clientélisme.

Pour ce qui concerne la représentativité des syndicats, il est à noter qu’il est prévu de restreindre les avis des CAP aux seuls dossiers individuels des agents et de regrouper les Comités Techniques et les comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail en une seule instance.

Notre cher (au sens propre comme au sens figuré) Chef de l’Etat veut tout diriger, fort qu’il est de la faible opposition qu’il rencontre aussi bien de la part des partis politiques que des organisations syndicales.

Les syndicats doivent compter sur une forte mobilisation des fonctionnaires territoriaux s’ils veulent préserver leurs acquis.

                                                                                                                                                            Jean-Pierre KLINHOLF

                                                                                                                                                                Président du SNIAT

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