La Fonction publique territoriale

 

Les chiffres

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Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique paritaire (CTP) un rapport sur l'état de la collectivité. Ces rapports, dits "bilans sociaux" sont collectés et exploités par la DGCL. LesF résultats font l'objet de publications en partenariat avec leF Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

La DGCL publie des statistiques surF l'emploi des collectivités territoriales en provenance de l'enquête sur les personnels des collectivités locales et des établissements publics locaux (Colter).

FRésultat des bilans sociaux

FRecueil des bilans sociaux

FEffectifs et rémunération

FNomenclature des emplois territoriaux

 

Statut et réglementation

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La fonction publique territoriale compte plus de 1,6 million d'agents et représente le tiers de l'ensemble des fonctionnaires. Le Titre Ier du statut général des fonctionnaires s’applique à ces agents territoriaux qui à ce titre disposent de droits et sont soumis à des devoirs.
Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d’emplois (au nombre de 55 actuellement) fixés par des statuts particuliers qui déterminent les missions des membres de ces cadres d’emplois, les règles de recrutement, de promotion et de rémunération. Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent recruter, dans certains cas précis, des agents non titulaires qui sont soumis à certaines des dispositions applicables aux fonctionnaires, à des dispositions spécifiques à ces agents ainsi qu’aux stipulations de leur contrat.

La mobilité des agents publics constitue un des enjeux de la rénovation de la fonction publique. La fiche consacrée à cette thématique présente les différentes formes que peut revêtir la mobilité des fonctionnaires territoriaux.

FCarrière (fonctionnaires)

FMobilité

FObligations

FAgents non titulaires

FDroits

 

Accès à la FPT

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L’accès aux différents métiers de la fonction publique répond à des règles précises qui permettent de garantir l’application du principe général d’égalité de traitement des citoyens.
A ce titre, la fonction publique territoriale met en œuvre plusieurs lois et décrets définissant les procédures de recrutement utilisées par l’ensemble des collectivités locales et leurs établissements publics.
La procédure de droit commun est celle du concours qui permet aux candidats d’être sélectionnés à partir des résultats obtenus à des épreuves visant à vérifier leurs connaissances et leurs aptitudes.
D’autres procédures sont prévues par les textes afin de tenir compte de situations différentes, notamment celles concernant les personnes handicapées.

FRecrutement

FPersonnes handicapées

FConcours

 

Rémunérations

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Les fonctionnaires territoriaux ont droit, après service fait, à une rémunération principale ainsi qu'à des indemnités dont les modalités sont fixées soit par un texte législatif, soit par un texte réglementaire.
Ils peuvent également bénéficier d’avantages en nature qui constituent des compléments de leur rémunération. Enfin, certains frais de déplacement des agents territoriaux font l’objet d’une prise en charge par leurs employeurs.

FTraitement indiciaire, indemnité de résidence, SFT

FAvantages en nature

FRégime indemnitaire

FPrise en charge des frais de déplacement

 

Formation 

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Le statut général de la fonction publique pose le principe d’un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnu à tous les fonctionnaires.
Cette formation professionnelle prend plusieurs formes décrites par la loi et les statuts particuliers des cadres d’emplois.
Il s ‘agit tout d’abord une formation minimum à caractère obligatoire qui constitue une garantie pour chaque agent d’être formé régulièrement aux principales caractéristiques du poste de travail sur lequel il a été recruté.
C’est également un ensemble d’outils mis à sa disposition, en particulier le Droit Individuel à la Formation, pour lui permettre de construire son parcours professionnel.

FLa formation dans la fonction publique territoriale

 

 

Protection sociale

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Les agents territoriaux bénéficient, à l’instar des agents de l’Etat, d’une protection sociale spécifique (garanties statutaires et régime de sécurité sociale), de garanties en matière d’hygiène et de sécurité ou en cas de perte d’emploi. Ils peuvent également bénéficier de mesures à caractère social.
Les agents territoriaux handicapés disposent par ailleurs de droits spécifiques.

FMaladie

FCongés pour raisons familiales

FTravailleurs handicapés

FComplémentaire

FAction sociale

FHygiène et sécurité du travail

 

 

Retraite

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Les agents de la fonction publique territoriale dépendent en matière de retraite de deux régimes différents, selon qu’ils sont titulaires, à temps complet ou à temps non complet, ou non-titulaires.

FRéforme des retraites.pdf - 11 K

FRetraite des agents non titulaires.pdf9

FRetraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet.pdf - 12

 

 

 

Transferts des personnels

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La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales constitue l’acte II de la décentralisation. Cette loi organise un grand nombre de transferts de compétences dans les domaines de l’Education nationale, des grandes infrastructures (routes nationales d’intérêt local, ports maritimes, aérodromes, voies d’eau), de l’action sanitaire et sociale, de la culture et de l’agriculture.
Ces transferts de compétences s’accompagnent du transfert aux collectivités territoriales des services ou parties de services, et des quelques 130 000 fonctionnaires et agents de l’Etat exerçant les compétences transférées.

F Règles applicables aux transferts

FStatistiques relatives au droit d'option

 

 

Institutions

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FCNFPT

FOrganes de gestion

FCSFPT