NOS PROPOSITIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 

 

1.  FONCTION PUBLIQUE DE METIERS

Ou la Nouvelle chance tant attendue pour la Fonction Publique Territoriale d’une évolution positivement radicale au sein de l’ensemble de la puissance publique !

Dossier emblématique du SNIAT, désormais repris par tous les experts de la Fonction Publique et validé par le Gouvernement, la Fonction publique de métiers », en lieu et place des dispositifs actuels et dans la perspective d'une gestion améliorée des agents et des emplois du service public, permettra de :

    • Réformer fondamentalement la grille de rémunération des fonctionnaires ainsi que les dispositifs de rémunérations accessoires, au regard des compétences et des responsabilités réellement exercées.
    • Créer et dynamiser une véritable gestion des ressources humaines et des compétences qui soit prévisionnelle, prospective et juste pour tous,
    • Accompagner l’adaptation du fonctionnaire à l’emploi qui doit se traduire par un choix de parcours de carrière, un système de formation et une affectation appropriés des agents dans des conditions professionnelles, matérielles et financières satisfaisantes. 

Cette modernisation de la Fonction Publique ne peut se faire de façon minimaliste : le SNIAT sera particulièrement vigilant pour que cette rénovation s’accompagne de toutes les garanties indispensables à sa réussite : 

  1. POUVOIR D’ACHAT 

Le SNIAT revendique :

  • L’ouverture de négociations sur les grilles des Catégories C, B et A afin de leur redonner la considération qui leur est due au travers d’un déroulement de carrière attractif ;
  • L’augmentation du  point d’indice de façon enfin conséquente avec le rattrapage des pertes intervenues depuis 2010... 
  • La capacité d’accepter de signer des Accords pouvant faugmenter le Pouvoir d’Achat des agents de la Fonction Publique Territoriale.

Le SNIAT rappelle que la santé au travail est plus que jamais un enjeu majeur pour tous les agents de la Fonction Publique Territoriale et il revendique :

  • La mise en place de protocoles adaptés de prévention et d’intervention dans les cas de stress et de harcèlement professionnel ;
  • Une augmentation significative du nombre de médecins de prévention, ainsi que la redéfinition et la reconnaissance effective de leurs rôles et missions.
  1. ACTION SOCIALE 

 Il apparaît nécessaire d’œuvrer à la définition d’un socle commun de prestations d’action sociale bénéficiant à tous les agents de la Fonction Publique Territoriale.

L’accès à tous les agents, qu'ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels à la Protection Santé Prévoyance, aux chèques Emploi Service, aux Tickets-Restaurant, aux Chèques vacances, à une aide à l’installation pour les nouveaux agents. 

  • il en va de l’égalité de traitement des agents des Collectivités territoriales.
  • Le SNIAT demande la mise en place d’une gestion globale des agents en incluant l’action sociale dans une vraie Gestion des Ressources Humaines.
  1. RETRAITES  

 LE SNIAT demande:

  • La révision du coût du rachat des années d’études et de celui du temps partiel avec participation de l’employeur ;
  • La mise en place d’une gestion des fins de carrière.
  • un taux de remplacement fixé à 75% de la rémunération en incluant l'intégralité des primes;
  • la prise en compte de la dangerosité  et la pénibilité  des postes de travail;
  • Une évolution progressive des règles concernant l’IRCANTEC, avec maintien du partage de l’apport financier à hauteur de 60 % pour l’employeur et 40 % pour les agents concernés.