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Tout le Statut

Une loi commune et 3 lois spécifiques qui s’imposent à chaque versant des 3 Fonctions Publiques tel est en réalité le Statut de la Fonction Publique qui régit les personnels des 3 fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière)

Mais, d’une part, chacune des 3 FP fait constamment l’objet de nouvelles lois portant modifications de tout ou partie de chacun des 4 titres. (Chaque loi modificatrice étant ensuite intégrée à la loi originelle qui est ainsi régulièrement actualisée) ;

•D’autre part, et afin de compléter et éclairer les lois, des textes (décrets/arrêtés/circulaires) sont également élaborés pour donner une véritable efficience à ce Statut en perpétuelle mouvance ;

SNIAT propose à ses lecteurs une documentation très complète et régulièrement actualisée du Statut de la Fonction publique territoriale.

La Fonction publique territoriale entièrement réalisée d’après une production de la DGCL,  Portail Internet DGCL              fonction-publique-territoriale.htm (87.54 Ko).

SNIAT vous propose maintenant un récapitulatif chronologique et à rebours des textes relatifs à la mise en œuvre du Statut des agents territoriaux.

LES LOIS

 Document à telecharger  Loislois.pdf (4.1 Mo)

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LES DECRETS

Document à téléchargerDecretsdecrets.pdf (10.82 Mo)...........................................................................................

LES ARRETES

Document à télécharger Arretearrete.pdf (7.54 Mo)

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LES CIRCULAIRESCirculairescirculaires.pdf (3.17 Mo)

A télécharger

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SNIAT a selectionné pour vous divers documents de fond en lien avec votre actualité du quotidien Selection documentaireselection-documentaire.pdf (266.04 Ko)