Compte-Rendu du Comité Technique du 5 novembre 2015

NOUVELLE IAT DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

Un nouveau régime indemnitaire a été institué pour les agents de la Direction de la Police Municipale tenant compte des fonctions exercées (responsabilités, pénibilité, contraintes horaires) et de la manière de servir. L’indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pourra varier en plus ou en moins de 30 € après chaque décision d’une commission interne à cette Direction en respectant un plancher de 174 € à l’exception des agents placés sur un poste aménagé (accueil, tâches uniquement administratives).

 

NOUVEL ORGANIGRAMME DES SERVICES DE L’URBANISME

Le Service Droit des Sols est rebaptisé Service de l’Urbanisme Réglementaire et ses juristes sont rattachées à la nouvelle Direction du Contrôle et de la sécurité. Certaines fonctions seront mutualisées avec la Direction Fonction et Immobilier suite au transfert d’agents du Service de l’Urbanisme Prévisionnel à La Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins.

 

NOUVELLE DIRECTION DES MISSIONS SOCIALES

Cette direction sera notamment chargée des actions à mettre en place pour améliorer le bien-être des agents et de prévenir et accompagner leur famille en difficulté financière par des actions éducatives budgétaires.